RGPD VS nLPD*

*Comparatif entre le Règlement Général
sur la Protection des Données
et la Nouvelle Loi
sur la Protection des Données  

À quel point vos données personnelles sont-elles protégées dans l'environnement numérique ?

Avec l’adoption de régulations comme le RGPD et la nLPD, il devient crucial de comprendre les principes qui gouvernent la collecte, le traitement et la gestion de ces données. Cet article vous guide à travers ces deux textes législatifs, leur impact sur les entreprises et les utilisateurs, et les principales différences qui les distinguent.

Toutefois, il est important de noter que la gestion de la conformité en matière de protection des données peut être complexe. Pour des situations spécifiques ou des cas plus techniques, il est fortement recommandé d'approfondir vos recherches ou de consulter des experts juridiques spécialisés dans le domaine. 

Le Règlement Général sur la Protection des Données et la Nouvelle loi sur la Protection des Données, sont des textes qui visent à renforcer la protection des données personnelles en régulant leur collecte, leur traitement et leur utilisation.

Voici quelques exemples de situations qui découlent de ces deux réglementations :

Accepter les Cookies : Lorsque les utilisateurs visitent un site web, un pop-up demandant d’accepter les cookies apparaît. Cela se produit car le site a besoin de l’accord des utilisateurs afin d’avoir recours à des cookies pour collecter des informations sur le comportement de navigation de ceux-ci, comme les pages visitées, les préférences de langue, les interactions avec le site, etc.

Conditions générales d’utilisation : Lors d’une inscription à un service en ligne (réseaux sociaux, messageries, etc) il est demandé aux utilisateurs de confirmer qu’ils aient bien lu les conditions générales. C’est là qu’ils consentent à ce que les données personnelles, telles que leur nom, leur adresse e-mail, leur date de naissance, etc soient utilisées par le service en question. Celui-ci est tenu de fournir des informations claires sur la manière dont ces données seront utilisées.

Achats en ligne : Lors d’un achat en ligne, les utilisateurs fournissent des informations telles que leur adresse de livraison, leurs coordonnées bancaires, etc. Les entreprises doivent protéger ces données et informer les utilisateurs de la manière dont elles seront utilisées (traitement des commandes,facturation, etc).

Les newsletters : Les utilisateurs doivent avoir donné leur accord pour recevoir des informations et communications de l’entreprise. De plus, les utilisateurs doivent pouvoir se désabonner à tout moment.

Localisation : Certains services utilisent la géolocalisation (Google Maps et Plan ou encore les applications de transport par exemple) En revanche, pour avoir la position des utilisateurs, ceux-ci doivent avoir donné l’autorisation d’être localisé.

Droits d'accès, de rectification et de suppression : Les utilisateurs peuvent accéder à leurs informations, les corriger si elles sont incorrectes, et les supprimer si elles ne sont plus nécessaires ou si le consentement initial est retiré.  

Assurer la protection des données personnelles est désormais une priorité légale et éthique pour toutes les entreprises. Si vous êtes confronté à la mise en œuvre du RGPD ou de la nLPD, il est crucial de vous entourer de professionnels compétents.

Nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à naviguer dans cet environnement complexe et garantir la conformité de vos activités. Pour des situations spécifiques ou des cas plus techniques, n’hésitez pas à faire appel à nos spécialistes afin de garantir une gestion conforme et sécurisée de vos données.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus !

sources : https://swissprivacy.law/wp-content/uploads/2021/02/20210211-Tableau-comparatif-nLPD-et-RGPD.pdf